Permis autorisés :home-307672_640

238 permis de construire ont été autorisés en décembre 2014, soit en recul de -23% par rapport au même mois de 2013 (-2% pour les logements individuels, -94% pour le collectif (4 logements contre 71 un an auparavant)).

Le taux des cotisations d’allocations familiales dues par les travailleurs indépendants au titre des périodes courant à compter du 01/01/2015 baisse.

Vous venez de créer votre activité ? Vous pouvez demander qu’aucune cotisation ou contribution ne soit exigée pendant les 12 premiers mois suivant le début de l’année non salariée.
Pour bénéficier de ce report, vous devez faire une demande écrite, dans un délai de 30 jours au plus tard après la date d’affiliation.

Depuis le 1er janvier 2015, la régularisation anticipée des cotisations et l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année en cours (sur la base du revenu d’activité de l’année précédente) sont faits dès qu’ils sont connus.

Les donations d’immeubles neufs à usage d’habitation pour lesquels un permis de construire a été obtenu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient d’un abattement.

Pour la déclaration de TVA, les entreprises devront désormais payer 2 acomptes au lieu de 4. Il est possible pour ces entreprises d’opter pour une déclaration mensuelle réelle de TVA.

Depuis le 1er janvier 2015, les artisans, les commerçants et les industriels bénéficieront de prestations identiques en matière d’invalidité – décès : ils cotiseront au même taux de 1,30%.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit de supprimer progressivement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et celles non soumises à cet impôt mais dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre de l’exercice précédent est supérieur à 80 000 € ne reçoivent plus par voie postale les avis d’impôt de la cotisation foncière des entreprises et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ( CFE-IFER ) par voie postale.

La Région des Pays de la Loire propose un projet appelé « 500 projets pour les territoires » qui permet de financer jusqu’à 25000 € les projets collectifs des entreprises ligériennes.

Un grand rassemblement d’entrepreneurs en mobylette bleue aura lieu samedi 27 septembre prochain place Napoléon.
Le principe : démontrer la singularité des entrepreneurs Vendéens à relever des défis et mettre en avant la bonne humeur et l’insouciance dans un contexte de morosité. 150 entreprises sont inscrites !

La SARL Damien Michenaud organise une porte ouverte les 27 et 28 septembre prochain à Saint Vincent sur Graon, 2 route des Moutiers, lieu dit la Bergerie.