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Actualité Générale

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TPE : simplification comptable

TPE : simplification comptable

Certaines obligations comptables des micro et petites entreprises commerciales sont allégées pour les comptes relatifs aux exercices annuels clos à partir du 31 décembre 2013 et déposés à partir du 1er avril 2014.

Plus-values immobilières : précisions sur les nouvelles règles

Plus-values immobilières : précisions sur les nouvelles règles

Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est mis en place depuis le 1er septembre 2013. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %. Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir.

La formation des dirigeants

La formation des dirigeants

Les dirigeants non salariés ne connaissent pas toujours bien leurs droits en matière de formation. En tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas de l’accès à la formation professionnelle continue au même titre que vos salariés.

SEPA : délai transitoire de 6 mois supplémentaires

SEPA : délai transitoire de 6 mois supplémentaires

La commission européenne accorde un délai de 6 mois supplémentaire pour permettre à toutes les entreprises de passer à la nouvelle norme SEPA. Cela permettra aux prélèvements et aux virements en euros qui ne seraient pas encore effectués en format SEPA après le 1er février prochain d’être encore acceptés jusqu’au 31 juillet prochain.

TVA : changement du taux et travaux de rénovation dans les logements

TVA : changement du taux et travaux de rénovation dans les logements

En matière de travaux de rénovation dans les logements, il est prévu que le taux de TVA passe de 7 % à 10 % pour les travaux achevés à compter du 1er janvier 2014, hormis les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, y compris les travaux induits, des locaux usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, qui passeraient au taux de 5.5 %. Nous sommes aujourd’hui dans une période d’arbitrages gouvernementaux, et des aménagements sont possibles. Voici deux conseils pour anticiper.

Banque : plafonnement des commissions

Banque : plafonnement des commissions

A partir du 1er janvier 2014, les commissions des banques ne peuvent dépasser un plafond de 8 € par opération et de 80 € par mois en cas de dépassement de découvert autorisé (lorsque les clients n’agissent pas pour des besoins professionnels).