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Actualité Générale
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Fonds de solidarité : ce qui a changé au 1er décembre
Entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité vous est ouvert, quelle que soit votre taille.
Un nouveau report des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs touchés par la crise, c’est-à-dire des secteurs dits S1 et des secteurs dits S1 bis, les cotisations sociales ne seront pas prélevées en janvier 2021.
Les échéances de cotisations sociales suspendues
Les échéances de cotisations sociales des 5 et 20 novembre 2020 des travailleurs indépendants non agricoles (URSSAF, SSI) sont suspendues : le prélèvement ne sera pas réalisé, sans aucune démarche préalable nécessaire.
Réduction forfaitaire pour les cotisations SSI
TMise en place d’une réduction forfaitaire pour les cotisations SSI 2020 définitives.
Cotisants SSI : réduction de la base pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020
Afin d’éviter que les montants des échéances demandées soient trop élevés à 50% du revenu qui a servi de base pour le calcul des cotisations provisionnelles.
Remise partielle des dettes sociales
Dans le cadre du plan d’apurement, les TNS peuvent bénéficier d’une remise partielle des dettes sociales.
Plan d’apurement des cotisations sociales dues pour 2020
Découvrez me plan d’apurement des cotisations sociales des travailleurs non salariés restant dues pour 2020.
Entreprises industrielles : le guide des dispositifs de soutien
Pour rendre plus lisible les mesures prises dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement publie un guide des dispositifs de soutien à l’industrie qui s’inscrivent dans les priorités de la relance.
Continuité du fonds de solidarité classique & renforcement du dispositif
Le décret en date du 15 août 2020 prévoit un prolongement du fonds de solidarité pour la période de Juillet, Août et Septembre.
Epargne retraite : une possibilité de déblocage anticipée
La 3ème loi de finances rectificatives pour 2020 autorise, à titre exceptionnel et temporaire, le déblocage des contrats d’épargne retraite des travailleurs non salariés,
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 pour certaines entreprises affectées par la crise du Covid-19.
Prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat
Comme vous le savez déjà, les entreprises qui le souhaitent, ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales, dans la limite de…