BTP-Prévoyance propose une aide dédiée à ses adhérents qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Les travaux de rénovation, réalisés en extérieur, peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire (15 avril 2014) avant de passer au taux de 10 %, à condition de respecter quelques critères.

Au 1er juillet 2014, le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques s’appliquera. A cette date, les clients des entreprises ne bénéficiant d’aucune qualification professionnelle « R.G.E. » reconnue garant de l’environnement, ne seront plus en mesure de bénéficier des aides de l’état, c’est-à-dire crédit d’impôts, subventions, prêt à taux zéro …

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé : Le taux de 19,6 % est porté à 20 % , celui de 7 % passe à 10 %, le taux de 5,5 % demeure inchangé. Rappel des différents taux applicables selon les cas.

L’enquête « Entreprise Directe », menée auprès des clients CERFRANCE professionnels du Bâtiment des Pays-de-la-Loire, a pour vocation de prendre la température et de mieux appréhender les tendances du marché des artisans du bâtiment.

Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014 , le sous traitant, ne facture plus de TVA au donneur d’ordre. Il inscrit sur sa facture et son devis la mention  » autoliquidation  » .

Il est possible aux artisans du bâtiment de bénéficier encore d’un taux de 7 % si le devis a été signé avant le 1er janvier 2014, si un acompte d’au moins 30% a été versé avant le 31 décembre et si les travaux se sont finalisés au 1er mars 2014. A cela, vient s’ajouter l’obligation d’être payé avant le 15 mars 2014.

Les éléments de calcul de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP applicable du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 sont fixés par arrêté du 15 juillet 2013.