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Café, Hôtel, Restaurant
Nos articles
Plus-values immobilières : nouvelles règles
Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est mis en place depuis le 1er septembre 2013. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %… Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir
Patrimoine : nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Fiscalité : Un seul avis d’imposition pour l’Impôt sur le Revenu et les prélèvements sociaux
Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
CICE : préfinancement possible dès 2013
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
Auto-entrepreneurs : un statut qui devrait évoluer
Le gouvernement a récemment affirmé sa volonté de conserver les grands principes du statut de l’auto-entrepreneur. Cependant, quelques évolutions devraient voir le jour.
Chambre d’hôtes : formation si vente de boissons alcoolisées
À compter du 1er juin 2013, les loueurs de chambres d’hôtes qui proposent des boissons alcoolisées doivent suivre la formation sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Cette formation est constituée d’enseignements d’une durée de 7 heures effectuées en une journée.