Les échéances de cotisations sociales suspendues

Les échéances de cotisations sociales suspendues

Les échéances de cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles (URSSAF, SSI) des 5 et 20 novembre 2020 ainsi que celles des 5 et 20 décembre sont suspendues : le prélèvement ne sera pas réalisé, sans aucune démarche préalable nécessaire. Toutefois,...
Réduction forfaitaire pour les cotisations SSI

Réduction forfaitaire pour les cotisations SSI

Elle concerne les travailleurs indépendants (TNS) cotisant à la SSI. Ce sont Les artisans, commerçants et professions libérales qui ne relèvent pas du régime micro-social, appartenant à certains secteurs impactés par la crise sanitaire (listes jointes). Elle est égale...
Remise partielle des dettes sociales

Remise partielle des dettes sociales

Les travailleurs non-salariés (TNS) ne relevant pas du régime micro-social et ne bénéficiant pas de la réduction de cotisations sociales (1 800 € ou 2 400 €) peuvent demander à bénéficier, dans le cadre des plans d’apurement qu’ils ont conclus avec l’URSSAF ou la MSA...