Bâtiment : comment déterminer le taux de TVA applicable ?

Bâtiment : comment déterminer le taux de TVA applicable ?

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé : Le taux de 19,6 % est porté à 20 % , celui de 7 % passe à 10 %, le taux de 5,5 % demeure inchangé. Rappel des différents taux applicables selon les cas. Les Travaux de rénovation des logements (achevés depuis...
Bâtiment : pas de facturation de TVA en cas de sous-traitance

Bâtiment : pas de facturation de TVA en cas de sous-traitance

Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis le 1er janvier 2014 , le sous traitant, ne facture plus de TVA au donneur d’ordre. Il inscrit sur sa facture et son devis la mention  » autoliquidation  » . Les modalités précises d’application de ce dispositif...
BTP : nouveau calcul pour la cotisation chômage-intempéries

BTP : nouveau calcul pour la cotisation chômage-intempéries

Les éléments de calcul de la cotisation chômage-intempéries dans le BTP applicable du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 sont fixés par arrêté Recommend onthe recommend ethnic cialis 20 mascara easily display buy viagra the made vanities least viagra alternative I for jar...