12 Oct 2016 | Digital, Gestion des salariés
Factures électroniques obligatoires pour les clients publics Les entreprises devront transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics ( collectivités locales et les établissements publics) de façon progressive, selon le calendrier suivant : • Au 1er...
12 Oct 2016 | Gestion des salariés
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE serait fixé à 7 %.Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Actuellement, son taux est fixé à 6 %.
12 Oct 2016 | Gestion des salariés
Pour les particuliers, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait généralisé à compter de l’imposition des revenus de 2017. En effet, pour les dépenses payées jusqu’au 31/12/2016, seules les personnes exerçant une...
6 Juin 2016 | Gestion des salariés
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (ou une) apprenti(e). Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser : établir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à cet effet, signer chacun des...
6 Juin 2016 | Gestion des salariés, Juridique
Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que le...
15 Mar 2016 | Gestion des salariés, Juridique
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous...
