14 Nov 2013 | Gestion des salariés
Vous êtes nombreux à recevoir des courriers ou mails d’escrocs se faisant passer pour la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). Ils promettent souvent le remboursement d’impôt ou proposent des services contre une rémunération. Nous vous invitons donc à la...
14 Nov 2013 | Gestion des salariés
L’aide à l’acquisition de véhicules propres a été récemment modifiée et est entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Ce bonus écologique ne concerne désormais que les véhicules les plus vertueux. Montant des aides perçues : – Véhicules combinant énergie...
14 Nov 2013 | Gestion des salariés
Afin de connaître l’ensemble des exonérations et des aides à l’emploi, nous vous invitons à lire le guide que vient de publier l’URSSAF. Une page est notamment consacrée au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Télécharger le Guide des exonérations et contrats...
14 Nov 2013 | Gestion des salariés
La déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, doit être transmise, ainsi que son règlement, avant le 1er décembre 2013 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société...
14 Nov 2013 | Gestion des salariés
Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2014 devront prévoir une durée minimum de 24 h par semaine, sauf dérogations légales. De plus, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires devront être majorées. Durée minimum légale Suite à la loi de...
8 Nov 2013 | Gestion des salariés
Ce qu’il faut retenir sur le choix du statut du conjoint Depuis 2005, la Loi oblige le conjoint du chef d’entreprise, qui exerce de manière régulière une activité professionnelle dans l’entreprise familiale, à opter pour l’un des trois statuts suivants : Le...
