Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC La loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications aux régimes micro BIC et BNC. Les seuils de recettes à ne pas dépasser sont portés: de 33 200 € HT à 70 000 € HT pour les prestations de services, la location...
À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. En juin dernier, le gouvernement avait annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. A l’issue...
Les avis de CFE et/ou d’IFER sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le...
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certains travaux réalisés dans son habitation principale. Il devrait connaître une évolution au 1er janvier 2018. L’aménagement du CITE est une des mesures du...
Mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital Un prélèvement forfaitaire unique de 30% (dont 17.2% de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital, parfois dénommée « flat tax », s’appliquerait aux revenus...
Le site Internet impots.gouv.fr peut vérifier l’authenticité de la déclaration d’impôt de votre locataire. Pour cela, vous aurez besoin des informations fournies par votre locataire : les identifiants personnel, le numéro fiscal et la référence de l’avis d’impôt....
