Le titre de maître-restaurateur ouvert aux employés des établissements de restauration. Jusqu’à présent, le titre de maître-restaurateur était délivré aux seules personnes qui dirigent une entreprise exploitant un fonds de restauration. Jusqu’à maintenant, les...
Rappel des principales nouveautés mises en place en matière d’impôt : la refonte du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que le renforcement de la décote. Ces deux modifications profiteront essentiellement aux ménages disposant de revenus modestes ou moyens ;...
Le crédit d’impôt au titre des « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement » dit CITE, est simplifié. Pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014, la réalisation de plusieurs dépen ses (un bouquet de travaux)...
Les donations de terrains à bâtir réalisées en pleine propriété entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 bénéficient d’un abattement. Cet abattement s’applique dans la limite de la valeur déclarée de ces biens et sous les conditions cumulatives...
Cette mesure permet au contribuable réalisant un investissement immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions. Conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu : L’investissement doit être...
Les demandes de remboursement de crédit TVA sur investissements des entreprises payant 2 acomptes semestriels et déposant une déclaration de régularisation (CA12) deviennent semestrielles alors qu’elles étaient trimestrielles jusqu’au 31/12/2014. En cas de clôture au...
