Juridique Archives - Page 2 sur 8 - Entrepreneurs en Vendée

Vers la fin des registres de procès verbaux

5 Déc 2019 | Juridique

Avant le 4 novembre 2019, les registres des sociétés ou procès verbaux des décisions au sein d’une entreprise étaient réalisés seulement sous format papier et devait être signé de manière manuscrite. Désormais, les sociétés commerciales et civiles pourront...

Ce que la loi PACTE change dans la vie des sociétés

10 Juil 2019 | Juridique

Le 23 mai 2019 a été publiée au Journal Officiel la loi PACTE, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ayant pour but de favoriser la création et le développement des entreprises françaises. Vous trouverez ci-après quelques mesures...

Les étapes juridiques d’une relation commerciale réussie

11 Déc 2018 | Juridique

Développer son activité est important pour la réussite de son entreprise. Mais cela passe aussi par une sécurisation des différentes étapes qui jalonne un parcours commercial. Gage de sécurité de la relation professionnelle et commerciale, les documents commerciaux...

Le projet de loi PACTE

12 Nov 2018 | Juridique

Le projet de loi Pacte, pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », est un texte qui additionne des dizaines de mesures visant à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme de...

Projet de Loi de Finances 2019

11 Oct 2018 | Impôts, Juridique

L’option à l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus irrévocable Le principe d’irrévocabilité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes (celles qui ne sont pas de droit à l’IS) serait assoupli. Elles...

Revenus 2018 des indépendants

6 Juil 2018 | Juridique

Vous êtes indépendant et percevez des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Agricoles (BA), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), des rémunérations dans des sociétés à l’impôt sur les sociétés. La mise en place du prélèvement à la source entraîne un...