Dirigeants de société : vous devez enregistrer vos bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018
Des mesures supplémentaires ont été mises en place par l’état, afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. C’est pourquoi les dirigeants de société doivent enregistrer leurs bénéficiaires effectifs, en déposant une déclaration spécifique auprès...
Retraite : Nouveau mode de calcul
Retraite : nouveau mode de calcul pour les personnes ayant cotisés dans des régimes différents Les nouveaux retraités « poly-pensionnés » ayant cotisés auprès de plusieurs caisses au cours de leur carrière pourront bénéficier d’une pension unique selon le nouveau mode...
Compte pénibilité : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2016 (précisions)
Au 1 er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit), qui s’ajoutent à ceux qui se sont appliqués au 1 er...
Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
La loi 2005-102 du 11 février 2005 a imposé aux établissements recevant du public d’être accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015. Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public devait : soit transmettre avant...
Allègement des obligations de publication de leur résultat pour les petites entreprises
Pour bénéficier de la confidentialité des comptes, une entreprise ne doit pas dépasser 2 des 3 critères suivants : total de bilan de 4 millions d’euros, chiffre d’affaires net de 8 millions d’euros, 50 salariés lors de l’exercice. Sont exclues,...- Coups de Cœur CNAMS : l’excellence de l’artisanat vendéen sous les projecteurs !
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