Juridique Archives - Page 4 sur 8 - Entrepreneurs en Vendée

Nouveau : la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

5 Juil 2016 | Juridique

Cette procédure simplifiée permet le recouvrement de créances sans l’intervention des tribunaux mais seulement celle d’un huissier de justice. Ainsi cela évite une procédure souvent longue. Cette procédure est également peu coûteuse puisque les frais, à la charge...

A compter de 2017, les garagistes devront proposer des pièces de rechange d’occasion

5 Juil 2016 | Juridique

Un Décret du 30 mai 2016, paru au Journal Officiel du 31 mai 2016 définit la notion de pièces issues de l’économie circulaire (= pièces détachées d’occasion). Il s’agit notamment des composants et éléments commercialisés par les centres de traitement de...

DSN : Un calendrier enfin précisé

6 Juin 2016 | Gestion des salariés, Juridique

Après plusieurs reports, le calendrier de déploiement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) vient d’être publié par décret pour une application à partir du 1er juillet 2016. Le service employeurs de Cerfrance Vendée a pris les dispositions nécessaires pour que le...

Prime d’activité

15 Mar 2016 | Gestion des salariés, Juridique

Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous...

Formation continue obligatoire pour les professionnels de l’immobilier

15 Mar 2016 | Gestion des salariés, Juridique

À partir du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation continue pour mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur profession. Qui est concerné ? Les titulaires de la carte...

Barèmes kilométriques identiques à l’année dernière

15 Mar 2016 | Juridique

L’administration fiscale a diffusé les barèmes 2015 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux de l’année dernière. Ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2015. En paye, au titre du régime social, ils...