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Les nouveautés 2023 de la Loi de Finances
Comme chaque début d’année, la loi de finances entre en vigueur avec son lot de nouveautés en matière fiscale pour 2023.
Projet de loi de finances : direction 2023
L’assemblée nationale travaille sur le projet de Loi de finances 2023. Découvrons l’actualité fiscale et les projections pour l’année prochaine.
La lutte contre la fraude fiscale : un marché en plein essor
Afin de lutter contre la fraude fiscale l’administration fiscale réalise de plus en plus de contrôles en la matière.
Les clés pour réaliser ma déclaration de revenus 2022
Il est désormais possible de réaliser votre déclaration de revenus. Voici les changements à prendre en compte pour effectuer cette démarche.
Le nouveau statut unique de l’Entreprise Individuelle
Le 15 févier 2022, la loi en faveur de l’activité des indépendants a été promulguée avec son lot de nouveautés dont la création du statut unique de l’Entreprise Individuelle.
TVA sur importation : plus d’avance de trésorerie
Depuis le 01/01/2022, l’autoliquidation de la TVA sur l’importation n’est plus une procédure optionnelle, mais obligatoire et automatique.
Loi de finances pour 2022, les mesures phares
La loi de finances pour 2022 est entrée en vigueur au 1er janvier dernier et avec, plusieurs mesures concernant exploitations et entreprises.
Fin du CGA et entrée d’un nouveau dispositif : l’ECF
Le gouvernement a mis en place de nouvelles dispositions fiscales à savoir la fin du CGA et l’entrée de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).
Les avis de CFE de l’année 2021 sont en ligne
Votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’IFER 2021 est disponible dans votre espace professionnel du site « impots.gouv.fr »
Des mesures fiscales dans la loi de Finances pour 2022
le gouvernement a présenté plusieurs mesures fiscales visant à assouplir l’imposition des transmissions de petites entreprises.
Résumé du projet de loi de Finances rectificatif 2021
Le 20 juillet 2021, la loi de finance rectificative a été publiée et apporte son lot de mesures fiscales et sociales.
Prime Macron 2021 : que sait-on aujourd’hui ?
Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques mois son souhait de renouveler pour 2021 la prime « Prime Macron 2021 ».
Découvrez le calendrier de déclaration de revenus 2021
Calendrier de déclaration de revenus 2021 : pensez à déclarer vos revenus avant le 08 juin 2021.
Soumettre à cotisations sociales mes dividendes : nouveauté à prendre en compte
Dividendes et cotisations sociales : Une jurisprudence récente du tribunal judiciaire de Melun considère un nouveau montant à soumettre.
Nouveaux barèmes kilométriques 2021
Les nouveaux barèmes kilométriques auto, moto et cyclomoteurs sont sortis