L’assemblée nationale travaille sur le projet de Loi de finances 2023. Découvrons l’actualité fiscale et les projections pour l’année prochaine.

Afin de lutter contre la fraude fiscale l’administration fiscale réalise de plus en plus de contrôles en la matière.

Il est désormais possible de réaliser votre déclaration de revenus. Voici les changements à prendre en compte pour effectuer cette démarche.

Le 15 févier 2022, la loi en faveur de l’activité des indépendants a été promulguée avec son lot de nouveautés dont la création du statut unique de l’Entreprise Individuelle.

Depuis le 01/01/2022, l’autoliquidation de la TVA sur l’importation n’est plus une procédure optionnelle, mais obligatoire et automatique.

La loi de finances pour 2022 est entrée en vigueur au 1er janvier dernier et avec, plusieurs mesures concernant exploitations et entreprises.

Le gouvernement a mis en place de nouvelles dispositions fiscales à savoir la fin du CGA et l’entrée de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

Votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’IFER 2021 est disponible dans votre espace professionnel du site « impots.gouv.fr »

le gouvernement a présenté plusieurs mesures fiscales visant à assouplir l’imposition des transmissions de petites entreprises.

Le 20 juillet 2021, la loi de finance rectificative a été publiée et apporte son lot de mesures fiscales et sociales.

Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques mois son souhait de renouveler pour 2021 la prime « Prime Macron 2021 ».

Calendrier de déclaration de revenus 2021 : pensez à déclarer vos revenus avant le 08 juin 2021.

Dividendes et cotisations sociales : Une jurisprudence récente du tribunal judiciaire de Melun considère un nouveau montant à soumettre.

Les nouveaux barèmes kilométriques auto, moto et cyclomoteurs sont sortis

La loi de finances pour 2021 a été publiée au journal officiel du 30/12/2020. Vous trouverez ici les principales mesures concernant les entreprises.