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Impôts

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TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin

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TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs...

Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC

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Hausse des limites des régimes micro BIC et BNC La loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications aux régimes micro BIC et BNC. Les seuils de recettes à ne pas dépasser sont portés: de 33 200 € HT à 70 000 € HT pour les prestations de services, la location...

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. En juin dernier, le gouvernement avait annoncé le report d’un an de la mise en œuvre du prélèvement à la source. A l’issue...

Mise en ligne des avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER

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Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le...

Impôt : Frais de repas des dirigeants d’entreprise

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Les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme des dépenses nécessaires pour les besoins de l’activité si la distance entre le lieu de travail où s’exerce l’activité et le domicile du Chef d’entreprise fait obstacle pour que ce dernier prenne son...