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Impôts
Nos articles
Des incitations à rouler propre avec ses véhicules d’entreprise
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures incitatives pour les professionnels visant à rouler propre. Parmi elles, un taux de déduction d’amortissement des véhicules de tourisme plus élevé en cas de faible taux d’émission de CO2, et un alignement progressif de...
Prélèvement à la source : Une mise en place annoncée pour 1er janvier 2018
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Cette réforme concernera les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, mais aussi les indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions...
Une baisse de l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux modestes
A compter de l’imposition des revenus 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur aux seuils ci-dessous bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu d’un taux maximal de 20%. - 20 500 € pour une personne seule ; - 41 000 € pour un couple ; -...
Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué
Pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) sera progressivement ramené de 33,1/3% à 28 % EVOLUTION DU TAUIX D’IMPOT SUR LES SOCIETES Tranches de bénéfice sur une période 12 mois 2016 ...
Le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est augmenté
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Mise en ligne des avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016
Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne sont plus envoyés par voie postale. Vous devez vous rendre sur votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de...
Impôt sur le revenu
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) dès 2018.
Ainsi, en 2017 votre impôt serait calculé sur vos revenus 2016 et en 2018 sur vos revenus 2018.
Impôt sur les sociétés ramené à 28 % en 2017
Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) serait progressivement ramené de 33,1/3% à 28 %,
Impôt sur le revenu : le calendrier 2016
Le service de déclaration en ligne ouvre le 13 avril, vous avez jusqu’au 18 mai pour déposer la déclaration papier. En Vendée, la déclaration sur Internet peut se faire jusqu’au 7 juin minuit.
Crédit d’impôt maître-restaurateur
Le titre de maître-restaurateur ouvert aux employés des établissements de restauration.
Impôt sur le revenu : la déclaration est possible depuis le 15 avril 2015
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus si vous choisissez la déclaration papier est le 19 mai et le 9 juin si vous optez pour Internet. Les principales nouveautés en matières d’impôt sont…
Crédit d’impôt pour la contribution à la transition énergétique
Le crédit d’impôt au titre des « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement » dit CITE, est simplifié. Pour les dépenses payées à compter du 1er septembre 2014, la réalisation de plusieurs dépen ses (un bouquet de travaux) n’est plus exigée.
Fiscalité : donations de terrains à bâtir réalisées en 2015
Les donations de terrains à bâtir réalisées en pleine propriété entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 bénéficient d’un abattement.
Investissement immobilier locatif : la réduction d’impôt Pinel
Cette mesure permet au contribuable réalisant un investissement immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions.
TVA : nouvelles modalités de remboursement de crédit de TVA sur investissement pour les entreprises au régime simplifié TVA
Les demandes de remboursement de crédit TVA sur investissements des entreprises payant 2 acomptes semestriels et déposant une déclaration de régularisation (CA12) deviennent semestrielles alors qu’elles étaient trimestrielles jusqu’au 31/12/2014.