Chaque mois, retrouvez les actualités dédiées aux
Entrepreneurs Vendéens
Des actualités, fiscales, sociales, patrimoines, juridiques et des conseils destinés aux entrepreneurs vendéens. Artisans, commerçants, entreprises de services, professions libérales, créateurs d’entreprise : retrouvez des articles rédigés par les conseillers spécialisés et les experts-comptables de Cerfrance Vendée.
Nos articles
Baisse des impôts de production
Le projet de loi de finances propose une baisse notable des impôts de production :
Réduction forfaitaire pour les cotisations SSI
TMise en place d’une réduction forfaitaire pour les cotisations SSI 2020 définitives.
Cotisants SSI : réduction de la base pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020
Afin d’éviter que les montants des échéances demandées soient trop élevés à 50% du revenu qui a servi de base pour le calcul des cotisations provisionnelles.
Remise partielle des dettes sociales
Dans le cadre du plan d’apurement, les TNS peuvent bénéficier d’une remise partielle des dettes sociales.
Plan d’apurement des cotisations sociales dues pour 2020
Découvrez me plan d’apurement des cotisations sociales des travailleurs non salariés restant dues pour 2020.
Entreprises industrielles : le guide des dispositifs de soutien
Pour rendre plus lisible les mesures prises dans la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le gouvernement publie un guide des dispositifs de soutien à l’industrie qui s’inscrivent dans les priorités de la relance.
Continuité du fonds de solidarité classique & renforcement du dispositif
Le décret en date du 15 août 2020 prévoit un prolongement du fonds de solidarité pour la période de Juillet, Août et Septembre.
Dons familiaux : quelles nouveautés pour 2020/2021 ?
En réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, la 3ème loi de finances rectificative prévoit une exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent effectués entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Epargne retraite : une possibilité de déblocage anticipée
La 3ème loi de finances rectificatives pour 2020 autorise, à titre exceptionnel et temporaire, le déblocage des contrats d’épargne retraite des travailleurs non salariés,
Plan de règlement « spécifique covid-19 » pour certains impôts
L’administration fiscale a mis en place un dispositif « spécifique covid-19 » permettant aux entreprises de solliciter, sous certaines conditions, un plan de règlement pour le paiement de certains impôts
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 pour certaines entreprises affectées par la crise du Covid-19.
CARRY BACK : remboursement anticipé des créances d’IS
Le carry-back permet à une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) d’imputer le déficit constaté à la clôture d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent.